Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits réalisées par Toffee's Collar sur son site web http://www.Toffees-Collar.com. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à une commande.
2. Produits
2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de Toffee’s Collar au moment de la commande. Les articles vendus sont des accessoires animaliers fabriqués à la main, tels que des colliers, laisses, longes, poignées, harnais, licols et des médailles. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
2.2 En dépit des informations sur la disponibilité des produits indiquées sur le site, des fluctuations de stock peuvent entraîner l'indisponibilité d'un article après la validation de votre commande. Si une telle situation se produit, Toffee’s Collar s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais et à vous proposer soit une alternative, soit un remboursement.
3. Prix
3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés au cours du processus de commande.
3.2 Les prix des produits affichés sur le site Toffee's Collar sont indiqués hors TVA. En tant que micro-entreprise, Toffee's Collar est exonéré de TVA, aucun montant de TVA ne sera donc appliqué ou facturé sur les produits vendus, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
3.3 Toffee’s Collar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
4. Commande
4.1 La commande sur le site Toffee’s Collar suit un processus en plusieurs étapes comprenant : la sélection des produits, la validation du panier, l’identification ou la création de compte, le choix du mode de livraison, le choix du mode de paiement, la vérification et le paiement de la commande et la confirmation de commande.
4.2 Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de confirmation récapitulant tous les détails de celle-ci. Vérifiez attentivement ces informations et contactez Toffee’s Collar sans délai en cas d'erreur.
5. Paiement
5.1 Le règlement de la commande s'effectue par les moyens de paiements proposés sur le site de Toffee’s Collar. Toutes les transactions sont sécurisées, et vos informations de paiement sont traitées de façon strictement confidentielle. Vous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de votre commande.
5.2 La commande sera prise en charge dès la réception du paiement complet.
6. Livraison
6.1 Les produits seront livrés à l'adresse ou au point relais que vous avez indiqué lors de la commande. Assurez-vous de fournir des informations exactes et complètes.
6.2 . Vos articles seront réalisés suite au paiement total de votre commande dans un délai de 3 à 6 semaines. Ce délai peut varier en fonction du temps de fabrication de l’article et de la disponibilité des produits.
6.3 Les délais de livraison sont communiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction du lieu de destination.
7. Problèmes liés à la livraison
Toffee’s Collar ne peut pas être tenu responsable d’un retard de livraison créé par la société de livraison. De même, Toffee's Collar décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux produits par la société de livraison après leur expédition. Si les produits arrivent endommagés, il est de la responsabilité du client de signaler immédiatement le problème au transporteur et de formuler une réclamation auprès de celui-ci dans les délais impartis. Néanmoins Toffee's Collar s’engage à assister ses clients dans les démarches de réclamation auprès du transporteur si besoin.
8. Droit de rétractation
8.1 Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Selon l'article L.221-28 du Code de la consommation, le délai de rétractation ne s’applique qu'aux produits "prêt-à-porter”. Celui-ci ne s’applique pas aux produits personnalisés et sur mesure, sauf en cas de non conformité ou de défaut de fabrication. Dans ce cas, vous avez 31 jours pour demander un retour ou un remboursement à Toffee’s Collar.
8.3 Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Toffee’s Collar par mail à l’adresse suivante : Toffees.Collar@gmail.com Aucun autre mode de déclaration de rétractation ne sera accepté.
8.4 Pour être éligible à un retour ou à un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
8.5 Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
8.6 Après réception et vérification des articles retournés, nous traiterons le remboursement dans les meilleurs délais. Celui-ci sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord préalable pour un autre mode de remboursement.
9. Garanties
9.1 Les produits de Toffee's Collar bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9.2 En cas de non-conformité d’un produit, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour demander soit la réparation, soit le remplacement du produit. Si ces options sont impossibles ou excessivement coûteuses, vous pouvez demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente.
9.3 Si vous constatez un défaut caché rendant le produit impropre à son usage, vous avez deux ans pour demander un remboursement partiel ou total du produit. Cette garantie est applicable uniquement si le défaut était présent avant l’achat et n’était pas apparent.
9.4 La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation du produit, de dommages causés par une intervention extérieure ou d’usure normale du produit. Toffee's Collar se réserve le droit de vérifier si les conditions de garantie sont bien remplies avant d’engager un échange ou un remboursement.
10. Modifications des CVG
Toffee’s Collar se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGV.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux CGV, veuillez nous contacter par email à : Toffees.collar@gmail.com
Mise à jour des CGV le 10/10/2024